CONDITIONS DE LOCATION
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DISPOSITIONS GENERALES
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description
qu'il en a faite et le maintiendra en état de service. L'état
des lieux et l'inventaire du mobilier et des divers équipements
seront faits au début et à la fin du séjour par le
propriétaire et le locataire. |
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PAIEMENT
La réservation deviendra effective dès lors que le locataire
aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné
du montant des arrhes avant la date indiquée au recto. Le
solde de la location sera versé le jour de l'arrivée au meublé. |
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UTILISATION
Le nombre des locataires ne pourra dépasser la capacité d'accueil
indiquée au recto sans accord préalable. De la même
façon, la location ne pourra bénéficier à des
tiers. |
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ANNULATION - INTERRUPTION
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée
ou télégramme :
1) Avant l'entrée en jouissance : En règle générale,
les arrhes restent acquises au propriétaire. Toutefois, elles
peuvent être restituées quand le meublé aura été
reloué pour la même période.
2) Si le locataire ne s'est pas présenté le jour
mentionné sur le contrat : Passé un délai de 24 heures
et sans avis notifié au propriétaire :
- le présent contrat est considéré comme résilié
- les arrhes restent acquises au propriétaire
- le propriétaire peut disposer de son meublé.
3) En cas d'annulation de la location par le propriétaire :
Ce dernier reversera au locataire le double du montant des
arrhes qu'il a perçu. |
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